Dette Ecologique : ''l'heure de payer a sonné'', dit le Sud au Nord.

John Dillon.
 
 Ecumenical coalition
 
 

Comment la Dette Ecologique s'est-elle Accumulée ?
Quel est le rapport entre la dette financière et la dette écologique ?
Peut-on Quantifier La Dette Ecologique?
Rejet des Hypothèses Néoclassiques
Bioprospection et Biopiraterie
La dette de carbone
Des termes d'échange écologiquement inégaux
Conclusion 

Nous profitons tous de la générosité de la terre. Nous avons la responsabilité mutuelle de préserver l'intégrité de la création. Au cours de cette troisième année de la Canadian Ecumenical Jubilee Initiative (l'initiative du jubilé œcuménique Canadien) (CEJI), nous nous débattons avec tout le sérieux qu'il se doit pour ré-instaurer de <<bonnes relations avec la terre>> et continuons notre travail sur la dette internationale. Ce faisant, nous sommes en train de découvrir de nouvelles dimensions au concept de la dette.

Nos rapports avec la terre qui favorise la vie comportent des dettes de plusieurs types. Premièrement, il y a la dette que nous devons à la terre pour la nourriture qu'elle offre et à nous et à tous les êtres vivants. Deuxièmement, il y a également la dette que <<nous devons à la terre pour les dommages que nous lui avons infligé. Nous ne pouvons jamais rembourser la première de ces dettes ; nous différons la deuxième à notre propre péril>>. (CEJI 2000 : 3). Troisièmement, nous devons une dette aux personnes marginalisées et pauvres, plus particulièrement les populations indigènes qui sont très souvent les premières victimes de la destruction de l'environnement.

Le théologien écologiste Thomas Barry qualifie le deuxième type de dette de <<déficit de la terre…occasionné par la cessation du système de vie de base de la planète à travers l'utilisation abusive de l'air, du sol, de l'eau et de la végétation>>. (CEJI2000 :3).

La responsabilité de ce déficit de la terre est inégalement partagée. En effet, les riches s'approprient une portion disproportionnée de la charge utile de la planète. Cette minorité qui surexploite les biens de la planète doit une dette non seulement à la terre, mais également à la majorité qui consomme moins de sa juste part des ressources de la terre.

Nos partenaires dans Jubilee South appellent ce dernier type de dette <<dette écologique>> en faisant allusion à ceux qui vivent dans les pays industrialisés et qui sont responsables de la destruction continue de la planète par leurs modes de production et de consommation. Au cours des deux premières années de la CEJI, nous avons exploré en profondeur la dette financière due par les pays du Sud à leurs créanciers du Nord. Dans nos précédents rapports (décembre 1997 et mai 1999) nous avons décrit de manière détaillée les origines et les conséquences de cette dette ainsi que les raisons pour lesquelles elle doit être annulée.

Nous avons approfondi notre compréhension de la dette financière lors de nos déplacements au cours de ces deux dernières années. Nous ne parlons plus seulement de la <<dette inacquittable des pays pauvres>>. Nous avons de plus en plus mis l'accent sur les raisons éthiques en faveur de l'annulation des dettes illégitimes de tous les pays en développement et pas uniquement de celles des plus pauvres. Les dettes illégitimes comprennent celles dont les intérêts ne peuvent pas être servis sans imposer un fardeau aux populations pauvres, celles qui ont été contractées pour des raisons frauduleuses ou gaspillées sur des projets dont les populations n'ont jamais été les bénéficiaires, et les dettes qui se sont accrues à cause des transactions pour le paiement des intérêts après l'élévation de manière unilatérale des taux d'intérêts par les pays du Nord.

Les concepts de dette financière illégitime et de dette écologique sont étroitement liés comme nous le verrons par la suite dans le présent rapport. Notre examen de la dette écologique ajoute une autre dimension aux raisons morales d'annulation des dettes financières.

La dette écologique peut être analysée à partir d'un certain nombre de perspectives valables. Certains analystes parlent de manière révélatrice de <<racisme environnemental>> en relevant clairement le fait que les personnes de couleur et les groupes minoritaires, plus particulièrement les Aborigènes, souffrent plus que d'autres des ravages écologiques. Les éléments de cette analyse figurent dans le présent rapport. De même, la dette écologique pourrait être examinée à travers une analyse de genre ou de classe montrant comment les femmes et les personnes actives sont particulièrement affectées par la dégradation de l'environnement.

Dans le présent rapport, nous examinerons la dette écologique principalement à partir d'une perspective Sud-Nord. Nous adoptons cette perspective intentionnellement par solidarité avec nos partenaires du Sud qui parlent de la dette écologique depuis plusieurs années. Malheureusement, leurs voix n'ont pas été entendues dans un monde hypnotisé par les statistiques financières. Nous commençons ce rapport par notre identification avec la perspective de nos partenaires dans Acción Ecológica de l'Equateur, qui définissent la dette écologique comme: ''la dette accumulée par les pays industrialisés du Nord envers les pays du Tiers-Monde à cause du pillage des ressources, des dommages causés à l'environnement, et l'occupation gratuite de l'environnement pour le dépôt de leurs déchets, tels que les gaz à effets de serre, provenant des pays industrialisés >>.

En partant de cette définition, les pauvres du Tiers-Monde sont les principaux créanciers de la dette écologique. Les débiteurs sont les riches de cette planète. D'après le Programme des Nations Unies pour le Développement (1998 : 2-4), les 20 % de la population mondiale vivant dans les pays les plus riches font 86 % de tous les achats liés à la consommation alors que le cinquième le plus pauvre a un minuscule pouvoir d'achat de 1,3 %. Le cinquième le plus riche consomme 58 % de toute l'énergie utilisée par les hommes alors que les 20 % les plus pauvres utilisent moins de 4 % . Le cinquième ayant des revenus élevés est responsable de 53 % d'émissions de dioxyde de carbone et les plus pauvres, seulement de 3 %.

Ceux qui abusent de la biosphère, transgressent les limites écologiques et appliquent des méthodes non viables d'extraction des ressources, doivent commencer à régler cette dette écologique, tout d'abord en annulant la dette due par les pays en développement aux créanciers du Nord. Le présent rapport soutiendra cette position en examinant les origines de la dette écologique et le rapport entre elle et la dette financière et en étudiant quelques unes des estimations du montant de la dette que le Nord doit au Sud.

COMMENT LA DETTE ECOLOGIQUE S'EST-ELLE ACCUMULÉE ?

D'après la définition de la dette écologique de Acción Ecológica, nous pouvons dire avec raison que les peuples du Tiers-Monde ont droit à des réparations pour les dettes accumulées à travers :

  • l'extraction des ressources naturelles (ressources pétrolières, minières, marines, forestières et génétiques) qui porte atteinte à la base de survie des populations du Sud
  • les termes de l'échange écologiquement non équitables, par lesquels les richesses sont exploitées sans prise en compte des impacts environnementaux de leur exploitation ou production
  • le pillage, la destruction et la dévastation pendant la période coloniale (y compris le travail fait par les esclaves, le génocide culturel)
  • l'appropriation des connaissances traditionnelles relatives aux semences et aux plantes médicinales sur lesquelles la biotechnologie et les agro-industries modernes sont basées
  • la dégradation des meilleures terres et des ressources marines utilisées pour la production des produits d'exportation, faisant courir ainsi des risques à l'indépendance alimentaire et à la souveraineté culturelle des communautés du Sud
  • la contamination de l'atmosphère par les pays industrialisés à travers des émissions massives des gaz à effets de serre et destructeurs de la couche d'ozone, responsables des changements climatiques
  • l'appropriation disproportionnée de la capacité d'absorption du dioxyde de carbone des océans et de la végétation de la planète
  • la production d'armes chimiques et nucléaires souvent testées dans le Sud
  • la décharge des déchets toxiques et la vente des pesticides interdits dans le Nord dans le Tiers-Monde. (Adapté de << No more looting ! >> 2000 : 2 d'Aurora Donoso)

L'actuel système économique que nous avons critiqué dans de précédents RJE entretient et accroît la dette écologique à travers des mécanismes tels que :

  • la dette financière
  • les Programmes d'Ajustement Structurel
  • les investissements étrangers
  • les prix des matières premières qui excluent les coûts écologiques de leur production ou sont inférieurs au coût de production d'autres produits viables (par exemple, le pétrole dont le prix est fixé à un niveau inférieur au coût de production viable de l'éthanol à partir de la biomasse)
  • l'échange inégal de produits ayant des coûts environnementaux considérables (exemple : la dégradation du sol) pour des produits moins nuisibles à l'environnement
  • la manipulation biologique des semences et plantes rendant ces dernières dépendantes des produits chimiques
  • les Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce (TRIPS) au sein de l'OMC et du NAFTA qui protègent le brevétage du matériel génétique pour l'agriculture ou la pharmacologie par les sociétés transnationales du Nord sans dédommagement des premiers gardiens de la biodiversité dans le Sud.

QUEL EST LE RAPPORT ENTRE LA DETTE FINANCIÈRE ET LA DETTE ÉCOLOGIQUE?

Le fait que les créditeurs financiers aient demandé aux nations du Tiers-Monde de s'acquitter de leurs dettes non durables (ajouté à l'imposition des Programmes d'Ajustement Structurel), oblige ces dernières à s'engager dans des pratiques écologiquement destructrices pour honorer les paiements de leurs dettes. Les pays débiteurs n'ont pas d'autre choix que de fabriquer des produits d'exportation en quantité supérieurs de loin à celle dont leurs propres populations ont besoin. Une telle surproduction destinée à l'exportation est en train d'aggraver les tendances écologiques ci-après :

  • une déforestation rapide entraînant la destruction de la diversité biologique et la transformation de larges bandes de terre en déserts virtuels. << Depuis 1970, la surface boisée pour 1000 habitants est passée de 11,4 km2 à 7,3 km2. >> (PNUD 1998 : 4)
  • l'utilisation des meilleures terres pour les produits d'exportation pousse les paysans vers des terres de faible rendement. Par exemple, l'agriculture aux flancs des coteaux raides vulnérables à l'érosion a contribué aux récents glissements de terrain mortels qui se sont produits au Honduras, au Nicaragua et au Venezuela
  • l'accroissement de l'utilisation des pesticides et des engrais chimiques. Par exemple, l'industrie bananière fait usage dans certains pays du pesticide DBCP qui provoque la stérilité chez l'homme
  • la destruction des marécages de mangroves pour l'élevage de crevettes rendant de ce fait les zones côtières plus vulnérables aux inondations. En Equateur, en effet, 70 % des forêts de mangroves ont été abattues pour faire place à l'élevage de crevettes, affectant ainsi la source de revenu des pêcheurs traditionnels et aggravant les inondations provoquées par les tempêtes résultant du phénomène El Nino
  • les combustibles dégradés, la détérioration de la qualité de l'alimentation et une plus grande utilisation des conservateurs chimiques à cause du transport d'aliments sur de longues distances
  • le remplacement des fermes plantées d'arbres et de la monoculture par la diversité biologique. La monoculture forestière produit du bois de grande valeur commerciale et détruit le reste qualifié de << mauvaise herbe >> et de << déchet >>. Ces déchets , commente Vandana Shiva (1993 : 24), constituent la richesse de biomasse qui entretient l'eau de la nature et les cycles de nutriments et satisfait les besoins en aliments, en combustible, en fourrage, en engrais en fibres et en médicaments des communautés agricoles
  • la surpêche : <<les réserves (mondiales) de poissons diminuent avec près de 25 % d'espèces épuisées ou menacées d'épuisement et 44 % d'autres espèces pêchées à leur limite biologique >>. (PNUD 1998 : 4)
  • la destruction des cadres de vie naturels et des sources de revenus des hommes comme résultat des dommages dus à l'extraction pétrolière. On peut citer comme exemple les dommages provoqués par Shell Oil dans le Delta du Niger, la village du peuple Ogoni.

La nécessité de poursuivre le paiement de la dette accélère l'extraction des richesses naturelles à un rythme insoutenable. Les intérêts composés exigent que le paiement de la dette soit accéléré à un rythme plus rapide que ne permet le rythme naturel de la croissance biologique. Comme Joan Martinez Alier (1997) le dit, << la Nature ne peut croître à un taux de quatre à cinq pour cent par an… les ressources renouvelables ont des rythmes de croissance biologique qui sont plus lents que les rythmes de croissance économique imposés de l'étranger >>.

Mark Hathaway (1999 : 170) explique pourquoi les paiements des dettes croissent plus rapidement que la richesse réelle que l'économie naturelle peut générer : << la nature même des intérêts composés veut que la dette monte en flèche, échappant à tout contrôle . Ainsi, la dette diffère fondamentalement de la richesse réelle. En mettant les choses au mieux, la richesse peut augmenter au rythme de la régénération naturelle (comme une forêt), quelque chose qui est limitée par le rythme fixe auquel la lumière du soleil est absorbée et par d'autres frontières écologiques. Du point de vue écologique, il est inconcevable que la richesse puisse croître de manière exponentielle sur une longue période de temps. C'est ici que réside le problème. Comme le relève l'économiste Herman Daly, la dette est essentiellement un privilège sur la production à venir, un moyen d'emprunter sur l'avenir. Etant donné que la dette s'accroît de manière exponentielle, la production doit également essayer de croître au même rythme. Le gâteau économique doit continuer à croître juste pour se maintenir à la hauteur des intérêts…Or, les économies ne peuvent pas croître indéfiniment >>.

PEUT-ON QUANTIFIER LA DETTE ECOLOGIQUE?

Les tentatives de comparaison de la dette écologique avec la dette financière présentent un certain nombre de dilemmes. Alors que les compagnies d'assurance essayent de donner une valeur monétaire à la vie humaine, la valeur intrinsèque d'un être humain ou de la biosphère en tant que support de toute vie humaine et non humaine ne peut jamais se réduire à de simples dollars et centimes.

Le Pr. Joan Martinez Alier prend l'exemple de l'exploitation du bois des forêts tropicales humides pour expliquer pourquoi une quantification exacte de la dette d'écologique est impossible. L'abattage des forêts tropicales implique une perte passée et ininterrompue de la biodiversité qui n'a même pas été catégorisée et dont la valeur monétaire potentielle est inconnue.

Néanmoins, Martinez Alier (1998) soutient que << bien qu'il soit impossible de faire une comptabilité exacte, il est nécessaire d'établir les principales catégories (de dettes écologiques) et certains ordres de grandeur en vue d'encourager le débat >>.

En ce sens, il est possible de procéder à une approximation de certains aspects de la dette écologique en termes financiers. Par exemple, certains des coûts économiques de la sur- pêche ou de la déforestation peuvent être quantifiés. Bien que les estimations ne puissent pas être précises, elles peuvent tout au moins donner une idée sur l'ampleur de la dette écologique.

Avant de décrire quelques unes des voies par lesquelles la taille de la dette écologique pourrait être quantifiée, nous devons clarifier la manière dont notre approche diffère de celle de certains autres groupes, en commençant par les économistes néo-classiques.

REJET DES HYPOTHÈSES NÉOCLASSIQUES

Dans notre précédent Rapport sur la Justice Economique intitulé << L'Economie pour la Terre >> (Juin 1997), nous expliquons comment la majorité des économistes du courant dominant prennent le monde naturel comme allant de soi, supposant qu'il n'y pas de limites à la charge utile de la terre ou à sa capacité d'absorption des déchets provenant de l'économie humaine. L'une des explications de la faiblesse de la plupart des économistes est la limitation imposée par leurs modèles analytiques qui exigent que tout soit quantifié en termes financiers.

L'évaluation de tout, y compris la vie humaine, uniquement en termes d'opérations du marché conduit à de grandes distorsions. Un exemple abominable de cette façon de penser pourrait se trouver dans un rapport signé par Lawrence Summers en 1991 quand il était économiste en chef à la Banque Mondiale. Ce rapport interne de la Banque Mondiale soutient que << la logique économique sous-tendant le déversement d'une cargaison de déchets toxiques dans les pays où les salaires sont les plus bas est irréprochable >>. Le rapport poursuit en disant que << les pays sous-peuplés en Afrique sont largement sous-pollués, leur qualité d'air est très mauvaise par rapport à celle de l'air de Los Angeles ou de Mexico. Seuls les faits déplorables que tant de pollution soit générée par des industries non commercialisables (transport, production d'électricité) et que les coûts unitaires de transport de déchets solides soient si élevés , freinent le bien-être du monde, renforçant ainsi le commerce en matière de pollution de l'air et de déchets. >>

Ce rapport constitue un exemple fâcheux du raisonnement raciste qui conduit à la dégradation de l'environnement. Le rapport soutient que le décès d'un africain suite à la pollution toxique est moins coûteux en termes économiques que celui d'un citoyen du Nord parce que << les gains prévus d'avance à partir de la mortalité accrue >> sont inférieurs par tête. Le rapport ajoute que la préoccupation pour la qualité de l'environnement évolue avec le niveau des revenus. Le transfert des industries pollueuses dans les pays à faibles revenus << accroîtrait alors le bien-être >> puisqu'il augmenterait leurs revenus financiers.

Comme l'observe John Mc Murtry (1998 :323) : << la vie elle-même dans ce calcul est conçue comme ayant une valeur uniquement dans la limite de son prix… La maladie et la mort ne sont nullement préoccupantes sauf qu'elles coûtent de l'argent. On ne doit pas empêcher la pollution et les déchets toxiques, mais leur assigner plutôt une valeur monétaire… La santé et la vie elle-même doivent être sacrifiées sur l'autel du mieux être, d'une meilleure place dans l'ordre monétaire de la richesse >>.

Une indignation justifiable a accueilli le rapport de Summers. En effet, José Lutzenberger, Secrétaire à l'Environnement du Brésil à cette époque, y a trouvé << un exemple concret de l'aliénation incroyable, de la réflexion réductionniste, de la rudesse sociale et de l'ignorance arrogante de bon nombre d'économistes conventionnels >>. Ces remarques ont coûté à Lutzenberger son emploi, alors que Summers a été nommé Secrétaire d'Etat américain au trésor juste une année plus tard. (Tavernier 2000 : 4-5)

Au Centre for Social and Economic Research on the Global Environment (C-SERGE) (Centre de Recherches Economiques et Sociales sur l'Environnement Mondial) qui se trouve au Royaume Uni, les économistes ont également affiché un racisme sous-jacent semblable dans leurs analyses. Dans leur tentative d'évaluation des coûts sociaux du changement climatique, ils ont estimé la vie de quelqu'un vivant dans un pays en développement à 150 000 dollars E.U tout en affirmant que cette vie au USA ou en Europe coûtait 1500 000$ E.U. Les différents chiffres ont été calculés d'après la capacité des gens à payer l'assurance contre les sinistres. Cette tentative d'évaluation de certaines vies humaines comme ayant 10 fois la valeur d'autres a déclenché une campagne internationale de protestation contre << l'Economie du Génocide >>. (Global Commons Institute, non daté : 23).

Les tentatives d'estimation des dettes écologiques doivent commencer avec des hypothèses différentes : l'inestimable valeur de toute vie et une reconnaissance de l'économie humaine en tant qu'un sous-système au sein d'un système plus large qui lui-même est d'une valeur inestimable.

Echange de la Dette contre la Nature

Notre approche de la dette diffère également de celle des adeptes de <<l'échange de la dette contre la nature >>. Dans le cadre de ces échanges, certains pays débiteurs ont accepté d'épargner un certain nombre de terres écologiquement sensibles contre la remise d'une partie de leur dette financière. Par exemple, en 1987, Conservation International, un groupe environnemental américain, a payé à une banque privée 100.000 dollars US pour l'achat de la dette du gouvernement bolivien d'une valeur nominale de 650.000 dollars US. (Jiménez Herrero, 1989 :326). En termes comptables, il a acheté la dette à un taux d'escompte de 85% laissant supposer que la banque a pensé que son prêt ne valait que 15% de sa valeur nominale. En d'autres termes, la banque a senti qu'il n'y avait que 15% de chance que la Bolivie paie cette dette un jour. Il n'y a aucun doute que la banque a également compté sur les déductions fiscales pour compenser une partie de ses pertes et un peu de publicité favorable à partir de cette opération.

Le gouvernement bolivien, pour sa part, a accepté d'ajouter 1,5 millions d'hectares de forêt tropicale à la Réserve de Biosphère de Beni. Il a également accepté de mettre sur pied un fonds en ses propres devises équivalant à 250 000 dollars pour administrer la réserve en collaboration avec Convention International.

Il se pose divers problèmes avec des échanges de cette nature. Ils supposent que la dette financière est légitime en premier lieu. Il est fort probable que la majeure partie de la dette sur les livres de comptes de la Bolivie en 1987 quand l'accord a été passé, avait une légitimité douteuse. Un audit détaillé des origines et du processus d'endettement de la Bolivie est nécessaire pour déterminer

  • combien a été contracté par les dictatures militaires non responsables devant le peuple
  • combien a été utilisé à des fins frauduleuses et dont le peuple n'a jamais bénéficié
  • combien s'est accumulé à cause des tractations pour le paiement des intérêts après que les gouvernements des pays du Nord eurent élevé de manière unilatérale les taux d'intérêts au tout début des années 1980.

En l'absence d'un procédé d'audit des dettes illégitimes des pays en développement, l'effet de l'échange de la dette contre la nature est de légitimer la dette existante indépendamment de ses origines douteuses. De plus, l'échange de la dette contre la nature implique une espèce d'approche charitable par laquelle les riches peuvent soulager leur conscience à travers des dons aux groupes tels que Conservation International. Dans l'exemple bolivien, le gouvernement devait encore effectuer des paiements, bien qu'en ses propres devises, à un fonds co-administré par une entité étrangère, ce qui entraînait de ce fait une perte de souveraineté.

Il y a une grande différence entre recommander que les pays du Sud paient leurs dettes financières par la mise de côté des forêts tropicales ou des réserves de biodiversité et demander que les dettes financières soient annulées parce qu'elles sont d'abord illégitimes.

L'échange de la dette contre la nature tourne à l'envers le rapport entre les riches du Nord – les débiteurs écologiques – et les peuples du Tiers-Monde – les créanciers écologiques. Les débiteurs écologiques du Nord doivent commencer à régler leurs dettes en renonçant à leurs prétentions de créditeurs financiers.

Dans les sections restantes du rapport, nous décrirons plusieurs types de dettes écologiques. Dans certains cas, il sera possible de quantifier la disparité physique entre les créanciers du Sud et les débiteurs du Nord. Dans quelques cas, nous dresserons des rapports sur les estimations des manières dont ces disparités pourraient être évaluées en termes financiers. Les résultats ne se traduisent pas en une tabulation nette de la dette écologique en termes financiers.

Cependant, la preuve par accumulation de témoignages ne constitue pas un argument solide selon lequel la dette écologique due par les riches du Nord compense de loin la dette financière que ces mêmes riches débiteurs réclament aux pays du Tiers-Monde.

Empreintes ecologiques

Une façon de procéder à une évaluation approximative de la dette écologique que les surconsommateurs de la richesse de la nature doivent aux sous-consommateurs est de comparer la taille de leurs << empreintes écologiques >> respectives. Les empreintes écologiques mesurent la quantité de terre arabe limitée de la planète, de pâturages, de forêts, de production océanique et la capacité d'absorption du dioxyde de carbone qui est consommé par une personne en moyenne dans une zone géographique donnée.

Le concept d'empreintes écologiques a été développé par Rees et Wackernagel pour mesurer comment les modes de consommation de l'humanité supportent la comparaison avec la charge utile de la terre. La charge utile d'une espèce donnée est la population de ladite espèce qui peut être supportée indéfiniment dans un cadre de vie donné sans faire subir des dommages en permanence audit cadre. Les études d'empreintes écologiques montrent que les humains consomment globalement plus de la quantité de ressources qui peuvent être générées naturellement chaque année. En d'autres termes, nous réduisons progressivement la provision limitée du capital écologique de la terre (principalement l'ancienne biomasse renfermée dans les combustibles fossiles) au lieu de vivre de sa production annuelle de ressources durablement renouvelables.

La taille de toute empreinte écologique particulière est basée sur la consommation moyenne par tête d'aliments, de produits forestiers et de combustible dans une zone géographique donnée. Les empreintes mesurent pays par pays l'étendue de la surface biologiquement productive qu'il faudrait pour soutenir la consommation de ressources de ce pays, et traiter ses déchets, en utilisant la technologie de l'heure.

Quand l'empreinte écologique d'un pays est plus large que sa capacité écologique disponible, il doit << importer >> la charge utile d'ailleurs et /ou réduire son capital naturel plus rapidement qu'il ne peut le combler de nouveau. Il y parvient en important en fait les aliments, le combustible ou les produits forestiers ou en réduisant sa provision de ressources renouvelables et non renouvelables (exemple : les combustibles fossiles). Il peut également << exporter >> des déchets tels que les émissions de dioxyde de carbone au-dessus de ce que sa végétation et les océans environnants peuvent absorber.

Depuis que nous avons débattu du concept d'empreintes écologiques dans notre rapport sur Economic Justice Report on Economics for the Earth (la Justice Economique sur l'Economie pour la Terre) de juin 1997, Wackernagel et ses collègues au Centre d'Etudes de viabilité à l'Université Anahuac de Xalapa au Mexique, ont raffiné leur méthodologie. Ils font à présent des estimations plus sophistiquées de l'utilisation de l'espace maritime, des pâturages et des produits forestiers. Ils font également davantage d'évaluations approfondies de la consommation et de la capacité d'absorption du dioxyde de carbone.

Leurs précédents travaux ont montré qu'en 1992, l'humanité dans son ensemble consommait 25 % de plus de ressources que la nature ne peut régénérer de façon continue. Leurs chiffres révisés (voir graphique 1) donnent même une image plus inquiétante. En 1997, en effet, l'empreinte écologique moyenne de l'humanité était devenue de 40 % plus large que l'espace disponible pour produire les aliments, le combustible et les produits forestiers sur une base durable.

En termes globaux, les données les plus récentes montrent qu'en 1997, la personne moyenne avait une empreinte écologique moyenne équivalant à 2,8 hectares de terre et d'espace océanique biologiquement productifs. Mais la capacité écologique disponible par personne était de près de 2 hectares seulement. Si nous mettons de côté 12 % de cet espace disponible pour la préservation des 30 millions d'espèces non humaines qui partagent notre planète, l'espace écologique disponible par personne est seulement de 1,7 hectares.

L'empreinte écologique par tête d'un pays donné pourrait être comparée à la taille de la charge utile de ce pays – là ou à une moyenne mondiale. Une comparaison d'empreintes par tête à la capacité écologique disponible de chaque pays montre qu'un pays géographiquement grand et une population clairsemée comme le Canada a une charge utile écologique plus grande (9,6 hectares par tête) que notre empreinte géologique actuelle (7,7 hectares par personne). D'autre part, le Bangladesh densément peuplé avec une empreinte écologique de 0,5 hectare par tête a une charge utile même plus petite de 0,3 hectare par personne seulement .

La graphique 2, basé sur les chiffres de la population de 1997, illustre les empreintes écologiques par tête de la personne moyenne dans 25 pays choisis par rapport à la moyenne mondiale de 2,8 hectares. Il y a une grande disparité dans la quantité de charge utile de la terre que s'approprie la personne moyenne dans chaque pays.

En termes globaux, 77 % de la population mondiale ont une empreinte écologique plus petite que la moyenne mondiale. L'empreinte moyenne de ces créanciers écologiques est juste de 1,02 hectares. Les autres 23 % de la population mondiale, les débiteurs écologiques, occupent 67 % de l'empreinte de l'humanité. En d'autres termes, juste un peu plus du cinquième de la population mondiale utilise deux tiers de la charge utile de la terre. Ce sont ces débiteurs riches qui sont responsables du fait que l'humanité dans son ensemble est en train de consommer 40 % de ressources de plus que celles qu'elle peut produire durablement.

Pour chaque personne qui utilise trois fois sa juste part de la charge utile de l'humanité, il y a 3 autres vivant uniquement du tiers de leur juste part.

BIOPROSPECTION ET BIOPIRATERIE

L'appropriation de la biodiversité et des connaissances traditionnelles des communautés indigènes et agricoles du Sud s'effectue depuis des siècles. Plusieurs produits agricoles actuellement cultivés de par le monde l'ont d'abord été dans ces communautés du Sud. Nul n'avait pensé à imposer des taxes ou à réclamer des droits de propriété intellectuelle sur le maïs de l'Amérique Centrale, la canne à sucre de l'Inde, les pommes des Andes, le soja de la Chine, le café de l'Afrique ou le blé du Moyen-Orient lorsque ces produits ont été transplantés pour la première fois sur d'autres continents.

Pourtant, les bénéficiaires de ce transfert de connaissances biologiques vitales ont une dette réelle envers la terre et les tout premiers gardiens de la biodiversité.

De nos jours, en matière d'industrie biotechnologique, la quête d'organismes vivants potentiellement commercialisables est appelée << bioprospection >>. Les multinationales envoient des agents << à la découverte >> de variétés de cultures ou de plantes médicinales dans les communautés agricoles des pays en développement, qui regroupent 84% de la biodiversité de la terre. Aujourd'hui la bioprospection implique la collecte de spécimens microbiologiques, de plantes et d'animaux susceptibles ou pas d'avoir une valeur commerciale. L'on estime que juste << près d'un sur 10.000 produits chimiques issus de l'étude en masse de plantes, d'animaux et de microbes s'avère finalement être une (découverte) potentiellement profitable. >> (RAFI 1994 : 2).

Pour minimiser les risques, les sociétés biotechnologiques transnationales se rabattent sur les connaissances des populations indigènes et des communautés agricoles locales. Les chercheurs en pharmacie collectent les plantes en s'entretenant avec les guérisseurs indigènes ou en les regardant travailler. Lorsqu'une même plante est utilisée à des fins thérapeutiques dans plusieurs communautés différentes, les chercheurs la ciblent pour des études plus approfondies .(RAFI 1994 : 2).

Les firmes biotechnologiques ne se limitent pas à la collecte de spécimens de plantes, d'animaux ou de microorganismes. Les bioprospecteurs prélèvent également des échantillons d'ADN humains. Ils ciblent les populations ou les groupements tribaux susceptibles de montrer des signes d'immunité à certaines maladies ou de présenter d'autres traits singuliers.

La bioprospection s'est tellement répandue que les sociétés qui la pratiquent ont commencé à indemniser quelque peu les communautés d'où elles prélèvent leurs échantillons. Toutefois, par rapport aux bénéfices économiques qu'elles tirent de leurs << découvertes >>, le montant de ces indemnités est dérisoire. Bien plus, jamais compensation n'a été payée pour les centaines de produits commercialisables exploités par le passé.

La Convention de 1992 sur la Biodiversité entérine le recours aux accords bilatéraux de bioprospection, dans l'espoir que les véritables gardiens de la biodiversité pourraient bénéficier de quelques retombées économiques . La Rural Advancement Foundation International (RAFI), une ONG internationale spécialisée dans la recherche sur les problèmes biotechnologiques du Sud, a examiné un certain nombre de ces accords. RAFI (1994 : 1) rapporte que << dans la grande majorité des cas, les accords de bioprospection commerciale ne peuvent pas faire l'objet d'une surveillance ou d'un contrôle effectif de la part des communautés sources, des pays ou de la Convention, et ne se résument à rien d'autre qu'à de la biopiraterie légalisée. >>

Certes la Convention sur la diversité biologique assure la promotion du << partage équitable des bénéfices >> de la bioprospection. Mais la réalité est tout autre : les populations agricoles et indigènes perçoivent moins de 3 % des bénéfices issus de leurs connaissances. A titre d'illustration, le projet de l'International Cooperative Biodiversity Group (ICBG) au Pérou, financé par l'Administration américaine, versait aux populations indigènes des droits de l'ordre de 0,25 % à 1 % des ventes issues des << découvertes >> effectuées sur leurs terres. Pendant ce temps, les géants de la biotechnologie – Monsanto et Washington University – s'emparent du reste des bénéfices. (RAFI 1997 : 1)

De même, le projet Conservation International que finance l'ICBG au Surinam paie aux populations des droits de 2 % ou 3 % seulement, pendant que le géant de l'industrie pharmaceutique – Bristol Myers Squibb – se taille la part du lion dans les bénéfices tirés de toutes découvertes. (RAFI 1997 :1).

La Rural Advancement Foundation International définit la biopiraterie comme << le recours aux lois sur la propriété intellectuelle (brevets, droits des planteurs) pour établir un monopole exclusif dans le contrôle des ressources génétiques basées sur les connaissances et les innovations des planteurs et des populations indigènes >>. (RAFI 1996 :1)

Un précédent relatif aux montants dérisoires que les sociétés pharmaceutiques transnationales paient au titre des droits sur la bioprospection est intervenu en 1991, au moment où la Convention sur la Biodiversité était encore en cours de négociation. Cette année-là, Merck & Co. avait alloué à l'Instituto Nacional de Biodiversidad (INBio) du Costa Rica, un budget pour deux ans de recherche, d'une valeur de juste quelque 1 million de dollars US, plus une maigre redevance sur les profits nets qui découleront de la vente des produits brevetés. RAFI (1994 : 3) estime que, << si l'exemple de Merck/INBio était largement suivi, toute la biodiversité du Sud pourrait être bradée à la dérisoire somme de quelque 10 millions de dollars par an. >>

Les populations du Sud ont été et continuent d'être privées des avantages financiers qui devraient leur revenir de droit parce que découlant de l'exploitation de leurs ressources naturelles et de la commercialisation de leurs connaissances indigènes.

L'appropriation et le brevetage des connaissances des pauvres par les multinationales est très choquante. On en arrive à une situation où les pauvres doivent payer pour utiliser des produits ou des médicaments qu'ils ont eux-mêmes développés et transmis librement de générations en générations. Un exemple notoire est celui du brevet américain sur le riz basmati, brevet obtenu par une société du Texas, Rice Tec Inc. , en 1997. RAFI (2000) présente ceci comme << un cas classique de biopiraterie. Non seulement le brevet usurpe le nom basmati, mais en plus il capitalise sur le génie des planteurs d'Asie du Sud, qui pendant des siècles ont sélectionné et entretenu des variétés du riz basmati qui sont connues dans le monde entier pour leur arôme doux, leur grain long et fin et leur goût remarquable >>.

Comme le remarque Vandama Shiva (2000), << le droit international a consacré le mythe patriarcal de la création pour créer de nouveaux droits de propriété sur des choses existant, tout comme le colonialisme s'était appuyé sur le mythe de la découverte pour s'approprier les terres des autres et en faire des colonies. Les êtres humains ne créent pas des formes en les manipulant. Lorsque Rice Tec affirme avoir réalisé << l'invention instantanée d'un nouveau type de riz >>…la créativité de la nature et les innovations antérieures des communautés du Tiers-monde se trouvent complètement reniées… Lorsque les brevets sont attribués pour les graines et les plantes, comme c'est le cas avec basmati, le vol est défini comme création, et l'on considère la conservation et le partage de la graine comme vol de la propriété intellectuelle. Les sociétés détentrices de gros brevets sur les cultures telles que le coton, le soja et la moutarde portent plainte contre les agriculteurs pour conservation de graines, et louent les services de détectives pour vérifier si les agriculteurs conservent des graines ou les partagent avec leurs voisins… Le partage ou l'échange, qui constitue la base même de notre humanité et de notre survie écologique, est désormais défini comme un crime. >>

Evaluation de la dette biologique

En termes économiques, quelle est la valeur des connaissances biologiques du Tiers-monde qui ont fait l'objet d'une appropriation ? Une fois encore, il n'est pas possible d'avancer un chiffre précis. Toutefois, la contribution que les ressources biologiques et les connaissances indigènes du Sud apportent aux économies du Nord a déjà été l'objet d'un certain nombre d'estimations.

RAFI (Nov.1994) estime que les plantes médicinales et les microorganismes du Sud rapportent au moins 30 milliards de dollars E.U. par an à l'industrie pharmaceutique du Nord. Il s'agit là des calculs du passé. La valeur des futures découvertes est pratiquement incalculable.

Réclamer une compensation juste (sous forme de redevances annuelles ou d'autres types de paiement) ne signifie pas que la biodiversité a une valeur essentiellement financière. Néanmoins, il est tout à fait juste d'exiger qu'une partie de la dette écologique soit réglée par une compensation équitable des populations du Sud pour la fortune issue de l'exploitation de leurs connaissances et leur soutien accordé au fil des générations à la biodiversité de la terre.

LA DETTE DE CARBONE

Les scientifiques affirment sans ambages que les changements climatiques qui s'opèrent déjà sont la conséquence de concentrations accrues du dioxyde de carbone (C02) et de six légers gaz à effet de serre dans l'atmosphère. La température moyenne à l'échelle mondiale a augmenté d'un degré Celsius au cours des 135 dernières années. La plupart des experts affirment qu'elle pourrait connaître une autre augmentation de l'ordre de 1 à 3,5 degrés Celsius au cours du prochain siècle. Ces changements climatiques impliquent également la fonte des couches de glace de l'Antarctique, les inondations dans les îles et sur les côtes , et des orages très violents.

Actuellement, l'activité économique humaine, principalement la combustion des carburants fossiles, entraîne une émission dans l'atmosphère du double de la quantité de C02 susceptible d'être absorbée par << les régulateurs de carbone >> du monde, c'est-à-dire la capacité de la végétation terrestre et des mers d'absorber le dioxyde de carbone et produire de l'oxygène par photosynthèse. Par conséquent, les concentrations de C02 dans l'atmosphère sont en augmentation.

Ceux qui utilisent majoritairement la capacité d'absorption des océans, de la végétation et des sols de la planète ont une dette envers les créatures vivantes dont le cadre de vie est menacé. Ils ont une dette particulière à payer aux créditeurs de carbone, à savoir les pauvres du Sud, qui utilisent moins de leur juste part de capacité d'absorption du C02. Les populations pauvres et indigènes, telles les Inuit du Nord du Canada, figurent parmi celles les plus susceptibles de souffrir des plus désastreuses conséquences de la disparition des permafrost, des inondations, des orages tropicaux et de l'augmentation du niveau des océans, toutes choses liées aux changements climatiques. Ces conséquences du réchauffement de la planète constituent une autre manifestation du racisme écologique.

La graphique 3 montre bien à quel point les émissions de C02 par habitant dans les pays industrialisés sont de loin supérieures aux modestes émissions des pays en développement. Comme le souligne Joan Martinez Alier (1998 : 2), l'utilisation inégale du carbone s'établit << comme si les riches s'étaient appropriés les droits de propriété sur tous les régulateurs de C02 : les océans, la nouvelle végétation et l'atmosphère. >>

En 1996 les émissions de C02 générées par le Canadien moyen étaient le triple de la moyenne mondiale. Celles des Américains représentaient quatre fois la moyenne mondiale. En clair, il appartient aux débiteurs de carbone, c'est-à-dire ceux qui utilisent une part démesurée de la capacité d'absorption du carbone du monde, de réduire leurs taux d'émissions.

En 1992, la communauté internationale a adopté la Convention cadre des Nations Unies sur les changement climatiques. Cinq années plus tard, la communauté internationale s'est réunie à Kyoto pour tabler sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au cours de cette conférence, après s'être arrogés la paternité des droits d'émissions, les pays industrialisés ont accepté de ramener leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990. En d'autres termes, ils ont choisi d'ignorer l'inégale appropriation des régulateurs de carbone observée par le passé en prenant pour point de départ les niveaux d'émission de 1990. Par la suite, ils n'ont accepté de réduire la moyenne de leurs émissions que d'un très modeste taux de 5,2% de moins par rapport à leurs niveaux de 1990, et ce à l'horizon 2008-2012. A cet effet, le Canada et le Japon ont accepté de réduire leurs émissions à 6% en-deçà des niveaux de 1990, les Etats unis à 7%, l'Union européenne à 8%, pendant que la Russie et l'Ukraine promettaient de stabiliser leurs émissions aux niveaux de 1990.

Selon le Panel Intergouvernemental sur les changements climatiques (IPCC), qui représente plus de 2500 scientifiques de 100 pays, ces engagements ne se rapprochent nullement de l'objectif des 60% à 80% de réduction à atteindre. Alors que certains pays européens ont entamé la réduction de leurs émissions, le Canada décharge chaque année un excédent de 1,5% de CO2 dans l'atmosphère.

Certes les pays en développement sont signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques de 1992 ; mais dans le Protocole de Kyoto, ils n'ont pas pris d'engagement spécifique pour la réduction des émissions de gaz. Ils ont soutenu qu'il appartenait d'abord aux pays industrialisés riches de réduire leurs émissions. Jusqu'en juillet 2000, seuls 14 Etats, tous des pays en développement, avaient ratifié le Protocole de Kyoto. Tant qu'il n'aura pas été ratifié par 55 nations, y compris les pays industrialisés qui produisent 55% du volume mondial des émissions de gaz à effet de serre, ce protocole ne sera pas juridiquement exécutoire. (TS6/07/00 :A12)

Le Protocole de Kyoto et ses insuffisances

Lors des négociations internationales sur les changements climatiques, les Etats-Unis exigent de manière soutenue que les pays en développement s'engagent également à réduire leurs émissions de gaz. En vertu de son mandat constitutionnel de ratification des traités internationaux, le Sénat des Etats-Unis est un acteur clé de la politique des accords sur les changements climatiques. Certains Sénateurs américains des plus influents soutiennent que tant que la contribution des pays en développement n'est pas établie, ils bloqueront la ratification du Protocole de Kyoto.

Les pays en développement, sous la houlette de l'Inde, ont soulevé des questions fondamentales sur l'allocation disproportionnée de droits d'émissions par habitant plus élevés aux pays industrialisés qu'aux pays en développement. En effet, cette pratique récompense les débiteurs de carbone pour leurs errements du passé. C'est pour cette raison que les pays en développement n'ont pas pris d'engagement spécifique de réduction dans le Protocole de Kyoto.

A Kyoto, les Etats-Unis ont insisté sur l'adoption de mécanismes qui accordent aux pays une certaine souplesse dans la réalisation de leurs objectifs de réduction d'émissions. Ils exigent que le Protocole de Kyoto intègre la vente des émissions, comme nous le verrons plus loin.

Une autre façon d'obtenir cette flexibilité consiste en l'adoption d'un << Mécanisme de développement propre >>, qui permette aux pays industrialisés de gagner du crédit en finançant la réduction des émissions dans les pays en développement.

Dans l'ensemble, cette approche élude deux principes fondamentaux de l'équité. Tout d'abord, elle ignore la dette de carbone liée à l'utilisation excessive, par le passé, de combustibles fossiles par les pays industrialisés. En effet, les principaux responsables des changements climatiques que nous vivons déjà veulent effacer leurs dettes antérieures de carbone. L'on demande aux pays en développement – créditeurs de carbone – qui ont déjà des faibles taux d'émissions par habitant, de s'engager eux-aussi à réduire leurs émissions futures sans reconnaissance aucune de leurs dettes.

Et puis, le Protocole de Kyoto ignore la seule façon juste de rationner les émissions à l'échelle mondiale, qui consisterait en une allocation équitable des droits d'émissions à tous, sans distinction du lieu d'habitation.

Contraction, Convergence et Compensation

Face à l'impossibilité d'obtenir, du jour au lendemain, une répartition équitable des émissions par habitant, plusieurs écologistes soutiennent que l'objectif d'équité globale ne peut être atteint qu'au moyen d'un processus de contraction et de convergence. Cela signifie que les débiteurs de carbone du monde industrialisé doivent, avec le temps, contracter leur utilisation excessive de carburants fossiles à un niveau durable. La convergence implique que <<chaque ration budgétaire annuelle d'émissions globales soit répartie de manière à ce que tous les pays convergent vers la même allocation par habitant à une date convenue. Le rythme de cette convergence est négociable >>. (Meyer et Cooper 2000 : 4)

Toutefois, à la lumière de la dette historique de carbone, il est raisonnable de parler d'un processus tridimensionnel de contraction, de convergence et de compensation pour les créanciers écologiques.

La compensation implique que les débiteurs dédommagent d'une certaine façon les créditeurs de carbone en même temps que les deux parties envisagent la convergence.

Pour la plupart des écologistes, le protocole de Kyoto marque un début positif, mais très modeste. Par exemple, une étude menée par la David Suzuki Foundation et le Pembina Institute (2000 : 4) affirme que << le Protocole ne constitue qu'un premier petit pas vers les 60 –80 % de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre requis pour stabiliser la concentration atmosphérique des gaz à effet de serre. >> Dans le cadre de sa campagne sur les changements climatiques, la Canadian Ecumenical Jubilee Initiative adopte la même position, et exhorte les gouvernements à ratifier instamment le Protocole de Kyoto au plus tard au printemps 2001.

L'appui à la ratification du Protocole de Kyoto ne devrait pas nous faire perdre de vue ses limites et ses insuffisances. Ses objectifs de réduction des émissions sont de loin faibles. En attribuant des droits d'émissions patriarcaux aux pays industrialisés, le Protocole ignore la dette historique de carbone des pays riches qui ont abusé de la capacité d'absorption de carbone de notre planète. Néanmoins, la proposition faite par le protocole de Kyoto de régler la dette de carbone par la vente des émissions, en dépit des problèmes examinés ci-après, reconnaît dans une moindre mesure le principe selon lequel ceux qui produisent des quantités excessives de C02 doivent payer pour leur utilisation abusive des régulateurs mondiaux de carbone.

La vente truquée d'émissions

Le gouvernement américain, avec l'appui du Canada, et en réponse aux puissants lobbies de ses industries houillères et pétrolières, a insisté sur l'insertion de la vente d'émissions dans le Protocole de Kyoto pour obtenir plus de flexibilité dans la réalisation de ses taux de réduction du C02.

La vente d'émissions implique l'achat des titres non exploités d'émissions de gaz à effet de serre chez les pays qui produisent moins de leur quota.

Lors des négociations du Protocole de Kyoto, plusieurs groupes écologiques et certains pays en développement ont objecté la proposition américaine << pour des raisons éthiques, car le concept de vente d'émissions implique la notion de droits de pollution. >> (Oberthür et Ott 1999 : 188 – 189) .

A Kyoto, la négociation d'une langue précise pour les droits d'émission s'est avérée difficile, et le texte entier est resté entre << crochets >> (c'est-à-dire non adopté) en raison des objections soulevées par les pays en développement. L'une des objections était que des droits d'émission cessibles permettraient aux pays tels que les Etats-Unis, le Canada et la Nouvelle Zélande de déroger facilement à leurs obligations.

Des 39 nations industrialisées qui ont convenu d'accepter les réductions des émissions à Kyoto, les seuls pays dont les émissions de gaz à effet de serre sont substantiellement inférieures à leurs taux autorisés sont les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS. Toutefois il convient de relever que leurs réductions d'émissions ne sont nullement le résultat d'une utilisation plus rationnelle de combustibles fossiles. Bien au contraire elles sont presque totalement liées à l'effondrement de la production industrielle qui a suivi la fermeture de vieilles usines improductives pendant la phase de transition de l'économie planifiée à l'économie de marché.

L'excédent de droits d'émissions détenu par ces << pays en transition vers une économie de marché >> a pris l'appellation << d'air chaud. >> Autoriser la Russie et les autres pays en transition à céder leurs droits à l'air chaud ne contribue en rien à la réduction des niveaux actuels d'émission de C02. Cela offre plutôt aux pays industrialisés l'occasion d'honorer allègrement leurs engagements.

Tout le problème de ce à quoi pourrait ressembler le régime de cession des émissions est compliqué par la question non élucidée de savoir si les pays en développement qui effectuent des réductions volontaires devraient être autorisés à vendre également leurs réductions d'émissions. Ces types de contraction d'émission ont reçu l'appellation << air super chaud >>. A la différence des réductions fantômes de C02 observées dans les pays d'Europe de l'Est, les initiatives des pays en développement en faveur de la réduction d'émissions dans le cadre du régime de cession d'émissions ou du Mécanisme de Développement Propre entraîneraient tout au moins une diminution réelle des émissions de gaz à effet de serre.

Jusqu'ici, l'Article 17 du Protocole de Kyoto limite la cession de droits aux seuls pays industrialisés qui avaient pris l'engagement en faveur de la réduction d'émissions. La position de négociation des Etats-Unis implique que les pays en développement auront l'occasion de céder leurs émissions futures sans reconnaissance aucune de la compensation qui leur est actuellement due pour leur rôle de régulateurs du carbone issu des émissions excessives des pays industrialisés.

Les industries et les gouvernements occidentaux préfèrent la cession d'émissions parce qu'il leur serait plus économique d'acheter << l' air chaud >> des pays en transition économique que de réduire leurs émissions en rendant leurs propres industries plus performantes. Jeffrey Rubin, l'économiste en chef de la société canadienne d'investissement CIBC World Markets, estime que << le coût de l'importation des crédits d'émission représenterait un tiers du coût des politiques nationales d'abattement telles que les impôts sur le carbone >>.(GM 20/01/00: B 17)

La cession d'émissions n'est pas une solution aux changements climatiques. Elle pourrait tout simplement retarder la mise en œuvre des réductions des émissions de gaz à effet de serre. L'Union des scientifiques concernés (2000) affirme que des réductions significatives sont <<techniquement possibles et économiquement faisables grâce à l'économie d'énergie, aux incitations à la consommation, à l'amélioration des subvenions au pétrole et à la houille et à un soutien accru aux technologies relatives aux énergies renouvelables. >>

Les compensations pour les créanciers de carbone

Si les pays industrialisés et les pays en développement devaient s'entendre sur un nouveau protocole qui intègre la contraction des émissions des débiteurs de carbone et la convergence vers des niveaux durables et équitables d'émission de carbone par habitant, la procédure prendrait plusieurs années. Parallèlement, les créanciers de carbone devraient être dédommagés en même temps qu'ils attendraient la mise en œuvre de la convergence. Les tableaux 1 et 2 illustrent la façon dont cette compensation pourrait être calculée.

Le tableau 1 commence par l'hypothèse selon laquelle la contraction doit viser à terme la réduction au niveau recommandé par le Panel intergouvernemental de scientifiques sur les changements climatiques, soit 60 % de moins que les émissions réelles de 1990. Il s'inspire ensuite des niveaux réels d'émissions de 1996 pour calculer le nombre de milliers de tonnes que chaque pays du G7 produit en excédent par rapport à l'objectif visé. Dans le cas de l'Allemagne, aucune donnée comparative n'est disponible à cause de l'unification des deux Allemagnes (de l'Est et de l'Ouest) qui a rendu difficile les comparaisons historiques. Ainsi, les estimations illustratives de l'Allemagne sont calculées sur la base de 60 % de réduction sur le niveau de 1996.

Le tableau 2 fournit alors trois estimations du montant des compensations qui seraient dues aux créanciers écologiques). Les données qui figurent sur ce tableau concernent une seule année ; mais les paiements compensatoires dureront le nombre d'années qu'il faudra pour atteindre la convergence avec les pays en développement sur des niveaux communs d'émission par tête. Au fil des ans, les paiements des débiteurs de carbone chuteraient à mesure que les pays du G7 contracteraient leurs émissions. Tout manquement à la réduction d'émissions entraînerait une augmentation du service de la dette annuelle de carbone.

Comme le montre le tableau 2, le montant annuel du service de la dette de carbone dépendrait du prix fixé pour les droits d'émission sur chaque tonne de carbone. Bien sûr, ces estimations ne sont que de pures approximations de la compensation due dans la mesure où les prix attribués aux droits d'émission de carbone sont un objectif instable et difficile à déterminer.

Néanmoins il existe quelques indices qui peuvent permettre d'évaluer les droits d'émission de carbone.Les estimations contenues dans le tableau 2 proviennent de trois possibilités d'évaluation du prix des droits d'estimation par tonne de carbone.

A l'époque de la Conférence de Kyoto, la presse écrite révélait que les droits d'émission pourraient coûter 10 dollars US par tonne métrique de carbone. (TS 3/12/97)

Un autre indice émane de la proposition du gouvernement britannique de céder 8 % de ses engagements de Kyoto aux Etats-Unis contre 100 millions de livres sterling. Calculé sur les taux d'émissions du Royaume-Uni en 1996 et aux taux de changes actuels, cela reviendrait à environ 12,50dollars US par tonne d'émission.

Troisièmement, le Professeur Joan Martinez Alier se réfère à une proposition du Costa Rica de vendre les titres d'absorption de C02 au prix de 20 dollars US par tonne de carbone absorbée par la nouvelle végétation qu'il créerait à cet effet.

La synthèse de ces trois prix donne la série d'estimations contenues dans le tableau 2, en prenant en compte les paiements initiaux du service de la dette du G7 compris entre 15,5 dollars US et 30,9 milliards de dollars US par an. Si les résultats obtenus dans le tableau 2 sont élargis pour inclure en plus du G7 tous les pays industrialisés du Nord, alors les paiements annuels de la dette de carbone seraient près de deux fois plus élevés – entre 30 milliards de dollars US et 59 milliards de dollars US.

Pour Acción Ecológica (2000 : 9), les 20 dollars US par tonne constituent << un taux plancher de négociation >>. Si des paiements annuels de l'ordre de 30 à 59 milliards de dollars US avaient pu être effectués pendant les années où la dette du Tiers-monde prenait des proportions démesurées, nul doute que ces pays n'auraient pas eu besoin de la plupart des prêts qu'ils ont contractés. Acción Ecológica (2000 : 9) souligne que le plus important n'est pas le calcul exact des paiements dus au titre de la dette de carbone, mais << le rapport entre ces chiffres exorbitants et la dette extérieure du Tiers-monde (qui) exclut toute justification morale que les nations industrialisées pourraient croire avoir pour forcer les populations du Tiers-monde à payer ce qu'il est fondamentalement impossible de payer. >>

13 trillions de dollars US de dette de carbone en termes de rendement économique

Une étude parrainée par l'agence Christian Aid basée au Royaume Uni affirme que << d'après des estimations illustratives, le G7 accumulerait des dettes de carbone de l'ordre d'environ 13 trillions de dollars chaque année, en termes de rendement économique. >>

L'étude de Christian Aid ne dit pas que les 13 trillions de dollars US constituent un passif susceptible d'être un jour collecté par les créanciers de carbone du Sud.

Cette estimation procède plutôt des efforts de Global Commons Institute de Londres, qui s'inscrit en faux contre les allégations des économistes de la tendance dominante qui analysent les changements climatiques en << termes de rendement économique. >> Pour ces économistes, les destructions causées par les changements climatiques peuvent être dédommagées à un coût abordable, surtout parce qu'elles se produisent essentiellement dans les pays du Sud.Comme nous l'avons relevé plus tôt, ces économistes ont tendance à accorder à l'être humain vivant au Sud un dixième seulement de la valeur de l'être humain du Nord.

Les auteurs de l'étude de Christian Aid s'attaquent à cette notion de << rendement >> par un autre mode de calcul basé sur l'hypothèse selon laquelle tout être humain a un droit égal à une part de la capacité mondiale d'absorption du carbone. Leur étude mesure le volume de PIB que le G7 engrange sur l'utilisation des combustibles fossiles à des quantités qui excèdent la répartition équitable globale des émissions de carbone. << En termes de rendement économique >>, les résultats collent au G7 un déficit de 13 trillions de dollars US par an.

La même équipe a calculé les crédits annuels de carbone des citoyens des 41 pays pauvres très endettés (PPTE), qui utilisent moins de 0,4 tonne de carbone par habitant . Ces calculs donnent deux résultats différents selon que les revenus sont calculés en termes des taux de change réels ou en termes de la parité du pouvoir d'achat pour dresser une image plus claire des revenus dans les pays à monnaie faible. Dans le premier cas, l'on obtient un crédit annuel de 141 milliards de dollars US pour les 41 PPTE. Dans le second cas, les 41 PPTE obtiennent un cumul de crédit annuel de carbone de l'ordre de 612 milliards de dollars US.

DES TERMES D'ÉCHANGE ÉCOLOGIQUEMENT INÉGAUX

Lorsque les marchandises sont exportées à des prix qui ne tiennent pas compte des coûts sociaux et écologiques de leur extraction ou de leur production, l'on obtient des termes d'échange écologiquement inégaux.

Joan Martinez Alier (1998) cite l'exemple du pétrole mexicain vendu aux Etats-Unis à un prix qui ne tient pas compte des << nombreux dommages écologiques causés par les forages pétroliers dans les forêts tropicales humides de Tabasco et de Campeche. >>

En Equateur, les dommages écologiques liés à l'extraction du pétrole par Texaco sont estimés à près d'un dollar pour chaque baril de pétrole extrait. Ces estimations ne comprennent pas les dommages des gaz à effet de serre émanant de la combustion des carburants.

Martinez Alier (1998 :13) poursuit en disant : << la plus grande menace sur l'environnement est la consommation excessive du Nord. Une situation encouragée par des termes d'échange écologiquement inégaux… Le seul moyen d'imposer un ajustement écologique au Nord serait de pratiquer des prix plus élevés sur le pétrole et les autres matières premières. >>

Martinez Alier pense qu'un type de taxe pourrait être prélevé par les pays exportateurs de pétrole et de minerais afin d'encourager la conservation chez les importateurs et de compenser les coûts écologiques.

Une déclaration similaire est contenue dans la déclaration du OilWatch publiée pendant la Conférence de Kyoto : << Les prix du pétrole, du gaz et de la houille doivent nettement refléter leurs coûts réels d'extraction et de consommation, y compris la meilleure estimation de leur rôle dans les changements climatiques, ceci pour favoriser l'application du principe pollueur-payeur et traduire le coût du carbone dans le prix. >>

L'idée d'imposer des taxes pour couvrir les coûts écologiques n'est pas nouvelle. Paul Hawkin (1993 : 82) définit cela comme << l'intégration du coût et du prix >> Cette idée a été soutenue pour la première fois par l'économiste Pigou de Cambridge, qui affirmait en 1920 que << les marchés compétitifs ne fonctionneraient pas si les producteurs ne supportaient pas la totalité des coûts de production, y compris tout type de pollution, de maladie ou de dommage écologique y afférent. La solution de Pigou consistait à imposer << une taxe pour corriger les défaillances. >> La taxe serait comparable au coût éludé ou à la dépense future. Pigou mentionnait la dégradation prématurée de la peinture d'une maison proche d'une usine alimenté au charbon comme un exemple de coût externe que l'usine devrait supporter. Il conclut que si l'usine était contrainte de supporter la totalité des coûts, elle s'efforcerait de réduire les incidences négatives >>. (Hawkin 1993 : 82)

CONCLUSION

Ceux qui abusent de la biosphère, transgressent les normes écologiques et appliquent des systèmes non durables d'exploitation de ressources ont une lourde dette écologique envers les peuples du Sud. Un début de compensation de cette dette pourrait consister en l'annulation de la dette financière des pays en développement envers les créanciers du Nord. Mais le simple effacement de la dette n'est pas suffisant en soi . D'autres actions sont nécessaires, d'abord pour réduire et ensuite enrayer le déficit écologique.

Voici quelques éléments qui permettraient de faire face à la dette écologique :

  • L'application de taxes sur les ressources naturelles d'exportation pour couvrir les coûts écologiques et sociaux de leur exploitation et de leur production.
  • Un accord de contraction, de convergence et de compensation pour le règlement de la dette de carbone. Une telle action pourrait rentrer dans le cadre des négociations internationales sur les changements climatiques, qui ne prennent pas encore en compte la nécessité de dédommager les pays du Sud pour leur rôle historique dans la régulation du carbone issu de l'utilisation excessive des combustibles fossiles par les nations industrialisées.
  • La Déclaration de Oilwatch publiée à Kyoto, qui recommande que tous les fonds publics actuellement alloués par les gouvernements, les institutions financières internationales, les agences d'aide publique, les agences de crédit d'exportation et autres à la subvention de l'exploitation des combustibles fossiles << soient plutôt consacrés aux investissements dans les énergies propres, renouvelables et décentralisées, avec un accent particulier sur la satisfaction des besoins en énergie des deux milliards de personnes les plus pauvres de la planète. >>
  • Le projet de traité de la dette élaboré par les organisations de la société civile lors du Sommet de Rio de 1992. Ce projet vise à faire pression sur les organisations internationales pour une quantification de la dette écologique. Dans le même ordre d'idées, les organisations de la société civile réunies à Bangkok en prélude à la dixième Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) en février 2000 recommandent que la CNUCED << audite les origines des dettes financières des pays en développement et initie parallèlement une étude de la dette sociale et écologique historique et contemporaine du Nord envers le Sud. >>
  • Les industries pharmaceutiques et agroalimentaires doivent suffisamment indemniser les communautés indigènes et agricoles pour l'utilisation de leurs connaissances, de leurs cultures et de leurs plantes médicinales.

Ces idées sur les voies et moyens de régler la dette écologique sont, à n'en point douter, très complexes. Le présent rapport ne prétend nullement servir la formule qui permette d'atteindre un tel objectif. Toutefois, nous sommes persuadés que les arguments ressortis par ce rapport soutiennent la thèse selon laquelle la dette écologique du Nord envers le Sud est de loin supérieure à la dette financière que le Nord affirme réclamer au Sud.

Ce qui justifie certainement l'exigence de l'annulation de la dette illégitime comme première étape dans le règlement de ce déséquilibre.

Cependant, il serait naïf de penser que l'annulation de la dette financière illégitime suffit pour faire face aux problèmes urgents de la dette écologique. La restauration des rapports justes avec les créanciers écologiques doit aller de pair avec la préservation de l'intégrité même de la création et le maintien de rapports justes avec tous les habitants de la terre. Pour y parvenir, il faudrait opérer des changement radicaux dans les systèmes actuels de production, de distribution et de consommation afin de restaurer la capacité de la terre à soutenir la vie de tous.

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Shiva, Vandana (1993) Monocultures of the Mind, London and Penang : Zed and Third World Network

Shiva, Vandana (2000) ''Poverty and Globalization'' BBB Reith Lecture 5 http ://news.bbc.uk/hi/english/static/events/reith_2000/lectures 5

Simms, Andrew ; Robins, Nick and Meyer, Aubrey (1999) ''Who Owes Who ? Climate change, debt, equity and survival'' London : Christian Aid

Travernier, Berengere (2000) ''After Stiglitz'' Signalling LEFT Vol. 2, No. 2 Toronto : Newsletter of the Progressive Economics Forum

PNUD (1998) Rapport sur le Développement Humain 1998 New York : Oxford University Press

Union of Concerned Scientist (2000) Briefing Note on IPCC Results 1999 posted on their web page at WWW.ucsusa.org/warming

Wackernagel, Mathis et al. (1997) Ecological Footprints of Nations Xalapa: Centro de Estudios para la Susentabilidad

  • Journaux cites:

GM The Globe and Mail Toronto

TS Toronto Star Sites

  • Web recommandés:

www.cosmovisiones.com/DeudaEcologica-information on Ecological Debt

www.rafi.org-informatio on Biopiracy

www.rprogress.org - informatio on Ecological Footprints

1. Le méthane et l'oxyde d'azote sont les plus importants. Les autres gaz sont les hydrofluorocarbones, les perfluorocarbones et l'hexafluoride sulfureux. Les émissions de ces gaz sont généralement exprimées en CO2 équivalents.

2. Le tableau 3 mesure les émissions de CO2 en tonnes métriques de carbone par tête. Certains lecteurs pourraient remarquer que ces chiffres ont des caractères plus petits que ceux des émissions de dioxyde de carbone par tête tels que cités dans le Leadership Guide du CEJI. Pour comparer ces données, il faut avoir à l'esprit que les émissions de C02 sont 3,7 fois plus grandes que les émissions de carbone.

3. L'étude de Christian Aid attribue à chaque personne des pays du G7 ou des pays pauvres très endettés (PPTE) un << revenu de base >> équivalent à la quantité d'émissions de carbone qu'ils pourraient utiliser s'ils réduisaient leur consommation annuelle à 60% de la moyenne d'émission par tête de 1990 qui correspond au taux établi par les PPTE. Etant donné que les taux réels d'émission de carbone par tête de 1990 étaient de 1,15 tonnes métriques par personne, la part de chaque personne est de 0,4 tonne. Les auteurs de cette étude ont alors converti le revenu de base en dollars au taux de 3 000 dollars US par tonne, sur la base d'un ratio constant PIB/utilisation du carbone. La valeur des biens et services produits dans les pays du G7 qui ont enregistré des taux d'émissions supérieurs à 0,4 tonne par tête a été calculée au même taux de 3 000 dollars US par tonne.

Graphique 1         Empreintes ecologiques per Capita (1997)  
 
 

Graphique 2      Ecological débiteurs et créanciers
                    Percententage d'empreintes ecologiques et population mondialle  

 

Graphique 3     Émissions de Carbon per Capita (1996) 
                    (tonnes metriques de carbon) 

 
 

Tableau 1     G7 CO2 émissions relative au 60% reduction recommandé 
                                                (1000 tonnes de carbon) 
 
Émissions réelles de de C02, 1996
Emissions réelles de CO2 1990
Emissions recommandés
(60 % de moins que les émissions réelles de 1990)
Dette de carbone
 
Etats Unites
1,446,777
1,316,589
526,636
920,141
Japan
318,686
292,212
161,885
201,801
Alemagne
235,050
n.a.
n.a
141,030
UK
152,015
153,734
61,494
90,521
Canada
111,723
111,798
44,719
67,004
Italie
110,052
108,857
43,543
66,509
France
98,750
96,393
38,557
60,193
Totale G7
2,472,417
1,547,199
 

Tableau 2     Les compensations pour les créanciers de carbone
               (1000 tonnes de carbon et milions US$ ) 
 
Dette de carbone
$10 par tonne
$12.50 par tonne
$20 par tonne
Etats Unites
920,141
$9,201
$11,502
$18,403
Japan
201,801
$2,018 
$2,523 
$4,036
Alemagne
141,030
$1,410
$1,763
$2,821
UK
90,521
$905
$1,132
$1,810
Canada
67,004
$670
$838
$1,340
Italie
66,509
$665
$831
$1,330
France
60,193
$602
$752
$1,204
Totale G7
1,547,199
$15.5
billion
$19.3
billion
$30.9
billion
 

 

 

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